- plafond du loyer
- максимальная наёмная плата
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Habitation à loyer modéré (France) — HLM à Martigues Pour les articles homonymes, voir Habitation à loyer modéré et HL … Wikipédia en Français
Immeuble à loyer moyen — ● Immeuble à loyer moyen habitation sociale destinée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond déterminé … Encyclopédie Universelle
Immeuble à loyer normal — ● Immeuble à loyer normal habitation sociale pour laquelle aucun plafond de ressources n est exigé de la part du bénéficiaire … Encyclopédie Universelle
Prêt locatif à usage social — Le prêt locatif à usage social (Plus) est un prêt français destiné aux organismes de logement social (HLM) et aux sociétés d économie mixte (SEM). Sommaire 1 Rôle 2 Historique 3 Octroi 3.1 … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Amendement Scellier — Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts Code NOR:… … Wikipédia en Français
La loi Scellier — Amendement Scellier Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts… … Wikipédia en Français
Loi Scellier — Amendement Scellier Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts… … Wikipédia en Français
Pret locatif social — Prêt locatif social Le Prêt locatif social permet de financer pour les organismes HLM, et les sociétés d économie mixte : L achat de terrain et la construction de logements neufs, L acquisition amélioration de logements anciens, La… … Wikipédia en Français
Prêt Locatif Social — Le Prêt locatif social permet de financer pour les organismes HLM, et les sociétés d économie mixte : L achat de terrain et la construction de logements neufs, L acquisition amélioration de logements anciens, La transformation de locaux… … Wikipédia en Français
Prêt locatif social — Le Prêt locatif social permet de financer pour les organismes HLM, et les sociétés d économie mixte : L achat de terrain et la construction de logements neufs, L acquisition amélioration de logements anciens, La transformation de locaux… … Wikipédia en Français